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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ouszbek Ихтиролар, фойдали моделлар ва саноат намуналари тўғрисида”ги Қонуни (Қонуни 29.08.2002 йилдаги 397-II-сон, 2024 йил 15 февралдаги ЎРҚ-908-сонли Қонуни таҳририда)       Russe Закон Об Изобретениях, Полезных Моделях И Промышленных Образцах     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Ouszbek Latin script: Ixtirolar, foydali modellar va sanoat namunalari to'g'risida"gi Qonuni (Qonuni 29.08.2002 yildagi 397-II-son, 2024-yil 15-fevraldagi O‘RQ-908-sonli Qonuni tahririda)

 

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Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 1062-XII du 6 mai 1994 sur les inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-446 du 14 septembre 2017) (UZ128)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 1062-XII du 6 mai 1994 sur les inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-312 du 26 décembre 2011) (UZ106)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 1062-XII du 6 mai 1994 sur les inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° 164 du 30 juillet 2008) (UZ073)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 1062-XII du 6 mai 1994 sur les inventions, les modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° 397-II du 29 août 2002) (UZ009)
• Loi de la République d’Ouzbékistan n° 1062-XII du 6 mai 1994 sur les inventions, les modèles d’utilité et les dessins et modèles industriels (telle que modifiée par la loi de la République d’Ouzbékistan n° 549-I du 26 décembre 1997) (UZ169)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 1062-XII du 6 mai 1994 sur les inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels (UZ127)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi n° LRU-896 du 16 janvier 2024 (UZ190)
• Loi n° LRU-908 du 15 février 2024 (UZ191)
• Loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-446 du 14 septembre 2017, portant modification et abrogation de certaines lois de la République d’Ouzbékistan (telle que modifiée par la loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-463 du 29 janvier 2018) (UZ151)
• Loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-436 du 13 juin 2017, portant modification de certaines lois de la République d’Ouzbékistan (UZ150)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-312 du 26 décembre 2011 modifiant certaines lois de la République d'Ouzbékistan concernant l'amélioration du cadre juridique de la propriété intellectuelle (UZ123)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets pour les modèles d’utilité (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 27 du 20 décembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1343-3 par le Ministère de la justice le 25 janvier 2018) (UZ133)
• Règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 22 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1889-3 par le Ministère de la justice le 16 novembre 2017) (UZ138)
• Ordonnance n° 1937-1 du 30 septembre 2011 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan sur modifications du règlement sur la restauration des brevets annulés (UZ114)
• Règlement sur la restauration des brevets (tel que modifié par l'ordonnance n° 24 du 26 août 2011 du directeur de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1937-1 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011) (UZ129)
• Règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets d’invention (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 26 du 26 août 2011 de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1329-3 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011) (UZ130)