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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ouszbek Товар белгилари, хизмат кўрсатиш белгилари ва товар келиб чиққан жой номлари тўғрисида ги Қонуни (Қонуни 30.08.2001 йилдаги 267-II-сон, 2024 йил 15 февралдаги ЎРҚ-908-сонли Қонуни таҳририда)       Russe Закон О Товарных Знаках, Знаках Обслуживания И Наименованиях Мест Происхождения Товаров     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Ouszbek Latin script: Товар белгилари, хизмат кўрсатиш белгилари ва товар келиб чиққан жой номлари тўғрисида»ги Қонуни (Қонуни 30.08.2001 йилдаги 267-II-сон, 2024 йил 15 февралдаги ЎРҚ-908-сонли Қонуни таҳририда)

 

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Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi de la République d’Ouzbékistan n° 267-II du 30 août 2001 sur les marques commerciales et de services et les appellations d’origine (telle que modifiée jusqu’à la loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-446 du 14 septembre 2017) (UZ140)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 267-II du 30 août 2001 sur les marques commerciales et de services et les appellations d'origine (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-312 du 26 décembre 2011) (UZ110)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 267-II du 30 août 2001 sur les marques de commerce et de services et les appellations d'origine (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-III du 19 septembre 2007) (UZ074)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 267-II du 30 août 2001 sur les marques de commerce et de services et les appellations d'origine (UZ001)

est modifié(e) par (6 texte(s)) est modifié(e) par (6 texte(s))

• Loi n° LRU-896 du 16 janvier 2024 (UZ190)
• Loi n° LRU-908 du 15 février 2024 (UZ191)
• Loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-446 du 14 septembre 2017, portant modification et abrogation de certaines lois de la République d’Ouzbékistan (telle que modifiée par la loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-463 du 29 janvier 2018) (UZ151)
• Loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-429 du 18 avril 2017, portant modification de certaines lois de la République d’Ouzbékistan (UZ149)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-312 du 26 décembre 2011 modifiant certaines lois de la République d'Ouzbékistan concernant l'amélioration du cadre juridique de la propriété intellectuelle (UZ123)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-111 du 19 septembre 2007 portant modification de la loi sur les marques de commerce, marques de service et des indications géographiques (UZ124)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Ordonnance n° 23 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, portant modification du règlement concernant l’enregistrement des accords de cession et des accords de licence de droits exclusifs sur les inventions, les modèles d’utilité, les dessins industriels, les marques, les marques de service et les accords sur l’attribution absolue ou partielle des droits exclusifs aux topologies de circuits intégrés et aux bases de données (enregistrée sous le n° 1481-3 par le Ministère de la justice le 17 novembre 2017) (UZ166)
• Règlement concernant l’enregistrement des accords de cession et des accords de licence de droits exclusifs sur les inventions, les modèles d’utilité, les dessins industriels, les marques, les marques de service et les accords sur l’attribution absolue ou partielle des droits exclusifs aux topologies de circuits intégrés et aux bases de données (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 23 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1481-3 par le Ministère de la justice le 17 novembre 2017) (UZ143)
• Règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes d’enregistrement des marques de commerce et marques de service (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 20 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1988-3 par le Ministère de la justice le 16 novembre 2017) (UZ139)
• Règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 22 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1889-3 par le Ministère de la justice le 16 novembre 2017) (UZ138)