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Loi sur les marques, les marques de services et les appellations d'origine, Ouzbékistan
Loi n° 267-II du 30 août 2001, modifiée jusqu'à la loi n° LRU-908 du 15 février 2024
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2024
Dates
Modifié jusqu’à:
15 février 2024
Entrée en vigueur:
20 septembre 2001
Promulgué:
30 août 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Ouszbek
Товар белгилари, хизмат кўрсатиш белгилари ва товар келиб чиққан жой номлари тўғрисида ги Қонуни (Қонуни 30.08.2001 йилдаги 267-II-сон, 2024 йил 15 февралдаги ЎРҚ-908-сонли Қонуни таҳририда)
Russe
Закон О Товарных Знаках, Знаках Обслуживания И Наименованиях Мест Происхождения Товаров
Texte(s) supplémentaire(s)
Se rapporte à (1 texte(s))
Se rapporte à (1 texte(s))
Ouszbek
Latin script: Товар белгилари, хизмат кўрсатиш белгилари ва товар келиб чиққан жой номлари тўғрисида»ги Қонуни (Қонуни 30.08.2001 йилдаги 267-II-сон, 2024 йил 15 февралдаги ЎРҚ-908-сонли Қонуни таҳририда)
Législation
Remplace (4 texte(s))
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est modifié(e) par (6 texte(s))
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Est mis(e) en application par (4 texte(s))
Est mis(e) en application par (4 texte(s))
- Ordonnance n° 23 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, portant modification du règlement concernant l’enregistrement des accords de cession et des accords de licence de droits exclusifs sur les inventions, les modèles d’utilité, les dessins industriels, les marques, les marques de service et les accords sur l’attribution absolue ou partielle des droits exclusifs aux topologies de circuits intégrés et aux bases de données (enregistrée sous le n° 1481-3 par le Ministère de la justice le 17 novembre 2017) (UZ166)
- Règlement concernant l’enregistrement des accords de cession et des accords de licence de droits exclusifs sur les inventions, les modèles d’utilité, les dessins industriels, les marques, les marques de service et les accords sur l’attribution absolue ou partielle des droits exclusifs aux topologies de circuits intégrés et aux bases de données (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 23 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1481-3 par le Ministère de la justice le 17 novembre 2017) (UZ143)
- Règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes d’enregistrement des marques de commerce et marques de service (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 20 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1988-3 par le Ministère de la justice le 16 novembre 2017) (UZ139)
- Règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 22 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1889-3 par le Ministère de la justice le 16 novembre 2017) (UZ138)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
UZ186