À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ouszbek Қонуни Селекция ютуқлари тўғрисида (Қонуни 30.08.1996 йилдаги 270-I-сон, 2024 йил 16 январдаги ЎРҚ-896-сонли Қонуни таҳририда)      Russe Закон О селекционных достижениях      Anglais Law on Selection Achievements     

Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Ouszbek Latin script: Qonuni Seleksiya yutuqlari to‘g‘risida (Qonuni 30.08.1996 yildagi 270-I-son, 2024-yil 16-yanvardagi O‘RQ-896-sonli qonunga o'zgartirishlar kiritildi)

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de la République d’Ouzbékistan n° 270-I du 30 août 1996 sur les obtentions végétales (telle que modifiée jusqu’à la loi de la République d’Ouzbékistan n° LRU-486 du 23 juillet 2018) (UZ148)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 210-I du 30 août 1996 sur les obtentions végétales (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° 395-II du 30 août 2002) (UZ008)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi n° LRU-896 du 16 janvier 2024 (UZ190)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-486 du 23 juillet 2018 portant modification de certaines lois concernant l'amélioration des activités des organes de l'État et des associations publiques (UZ010)
• Loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-446 du 14 septembre 2017, portant modification et abrogation de certaines lois de la République d’Ouzbékistan (telle que modifiée par la loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-463 du 29 janvier 2018) (UZ151)

Est mis(e) en application par (8 texte(s)) Est mis(e) en application par (8 texte(s))

• Règlement sur la rédaction, le dépôt et l'examen des demandes de brevets sur les obtentions végétales (tel que modifié jusqu'à l'ordonnance n° 25 du 6 novembre 2017 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan, enregistrée sous n° 1443-2 par le ministère de la justice le 22 novembre 2017) (UZ141)
• Règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 22 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1889-3 par le Ministère de la justice le 16 novembre 2017) (UZ138)
• Ordonnance n° 1629-1 du 30 septembre 2011 du Directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan sur Modifications du règlement sur ​​le dépôt et l'examen de la demande par le titulaire du brevet pour l'octroi du droit à la licence Open et la publication d'informations sur une telle demande (UZ118)
• Règlement sur l’extension de la durée du brevet pour les obtentions végétales dans la République d’Ouzbékistan (tel que modifié par l’ordonnance n° 32 du 26 juillet 2011 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1793-1 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011) (UZ142)
• Ordonnance relative à la procédure d'octroi des brevets, de la sélection des accomplissements, des certificats d'enregistrement pour les marques, les indications géographiques, les programmes informatiques, bases de données et des topologies de circuits intégrés (UZ024)
• Instructions relatives à la procédure de révocation des brevets, de la sélection des accoplissements, des certificats d'enregistrement des marques, des indications géographiques et des topologies de circuits intégrés (UZ026)
• Règlement sur les enregistrements de races animales dans le registre national (UZ050)
• Règlement sur les enregistrements de variétés végétales dans le Registre d'Etat (UZ049)