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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ouszbek Қонуни Селекция ютуқлари тўғрисида (Қонуни 30.08.1996 йилдаги 270-I-сон, 2024 йил 16 январдаги ЎРҚ-896-сонли Қонуни таҳририда)      Russe Закон О селекционных достижениях      Anglais Law on Selection Achievements     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Ouszbek Latin script: Qonuni Seleksiya yutuqlari to‘g‘risida (Qonuni 30.08.1996 yildagi 270-I-son, 2024-yil 16-yanvardagi O‘RQ-896-sonli qonunga o'zgartirishlar kiritildi)

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de la République d’Ouzbékistan n° 270-I du 30 août 1996 sur les obtentions végétales (telle que modifiée jusqu’à la loi de la République d’Ouzbékistan n° LRU-486 du 23 juillet 2018) (UZ148)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 210-I du 30 août 1996 sur les obtentions végétales (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° 395-II du 30 août 2002) (UZ008)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi n° LRU-896 du 16 janvier 2024 (UZ190)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-486 du 23 juillet 2018 portant modification de certaines lois concernant l'amélioration des activités des organes de l'État et des associations publiques (UZ010)
• Loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-446 du 14 septembre 2017, portant modification et abrogation de certaines lois de la République d’Ouzbékistan (telle que modifiée par la loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-463 du 29 janvier 2018) (UZ151)

Est mis(e) en application par (8 texte(s)) Est mis(e) en application par (8 texte(s))

• Règlement sur la rédaction, le dépôt et l'examen des demandes de brevets sur les obtentions végétales (tel que modifié jusqu'à l'ordonnance n° 25 du 6 novembre 2017 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan, enregistrée sous n° 1443-2 par le ministère de la justice le 22 novembre 2017) (UZ141)
• Règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 22 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1889-3 par le Ministère de la justice le 16 novembre 2017) (UZ138)
• Ordonnance n° 1629-1 du 30 septembre 2011 du Directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan sur Modifications du règlement sur ​​le dépôt et l'examen de la demande par le titulaire du brevet pour l'octroi du droit à la licence Open et la publication d'informations sur une telle demande (UZ118)
• Règlement sur l’extension de la durée du brevet pour les obtentions végétales dans la République d’Ouzbékistan (tel que modifié par l’ordonnance n° 32 du 26 juillet 2011 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1793-1 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011) (UZ142)
• Ordonnance relative à la procédure d'octroi des brevets, de la sélection des accomplissements, des certificats d'enregistrement pour les marques, les indications géographiques, les programmes informatiques, bases de données et des topologies de circuits intégrés (UZ024)
• Instructions relatives à la procédure de révocation des brevets, de la sélection des accoplissements, des certificats d'enregistrement des marques, des indications géographiques et des topologies de circuits intégrés (UZ026)
• Règlement sur les enregistrements de races animales dans le registre national (UZ050)
• Règlement sur les enregistrements de variétés végétales dans le Registre d'Etat (UZ049)