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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ouszbek Қонун Муаллифлик ҳуқуқи ва турдош ҳуқуқлар тўғрисидаги (Қонуни 20.07.2006 йилдаги ЎРҚ-42-сон, 2021 йил 21 апрелдаги ЎРҚ-683-сонли Қонуни таҳририда)       Russe Закон Об Авторском Праве И Смежных Правах      Anglais Law on Copyright and Related Rights     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Ouszbek Latin script: Qonuni Mualliflik Huquqi Va Turdosh Huquqlar To‘G‘Risida (Qonuni 20.07.2006 yildagi O‘RQ-42-son 2006 yildagi 42-son, 2021 йил 20 августдаги ЎРҚ-709-сонли Қонуни таҳририда)

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de la République d’Ouzbékistan n° LRU-42 du 20 juillet 2006 sur le droit d’auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu’à la loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-476 du 18 avril 2018) (UZ171)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 42 du 20 juillet 2006 sur les droits d'auteur et les droits voisins (UZ069)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° LRU-709 du 20 août 2021 (UZ189)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décision n° 8 du 8 janvier 2007 du Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan, portant approbation des taux des redevances versées au titre du droit d’auteur et d’autres types de rémunération (telle que modifiée par la décision n° 270 du 11 mai 2017 du Conseil des ministres) (UZ135)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 272-I du 30 août 1996 sur le droit d'auteur et des droits connexes (UZ004)