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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Indonésien Peraturan Menteri Hukum dan HAM Nomor 13 Tahun 2021 tentang Perubahan atas Peraturan Menteri Hukum dan Hak Asasi Manusia Nomor 38 Tahun 2018 Tentang Permohonan Paten     

 

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