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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Regulation on the Principles and Procedures Regarding the Practice of Affixing Banderoles published in the Official Gazette No. 24577 dated 8/11/2001      Turc Bandrol Uygulamasına İlişkin Usul Ve Esaslar Hakkında Yönetmelik R.G. -8/11/2001-24577 (R.G.-14/1/2021-31364)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement sur les principes et procédures relatifs à l'apposition de banderoles publié au Journal officiel n° 24577 du 8/11/2001 Anglais Regulation on the Principles and Procedures Regarding the Practice of Affixing Banderoles published in the Official Gazette No. 24577 dated 8/11/2001 Espagnol Reglamento sobre los Principios y Procedimientos relativos a la Práctica de la Aposición de Precintos publicado en Gaceta Official Nº 24577 del 8/11/2001

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques  (TR183)