À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Kazakh Қазақстан Республикасының 1996 жылғы 10 маусымдағы № 6-I Заңы, Авторлық құқық және сабақтас құқықтар туралы (өзгерістер енгізілді - ҚР 6.04.2024 № 71-VIII)      Russe Закон № 6-I от 10.06.1996 г. «Об авторском праве и смежных правах»       Anglais Law No. 6-I of June 10, 1996, on Copyright and Related Rights     

Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes  (KZ162)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 161-VI du 20 juin 2018) (KZ112)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Kazakhstan n° 419-V du 24 novembre 2015) (KZ050)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Kazakhstan n° 537-IV du 12 janvier 2012) (KZ026)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (KZ007)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi de la République du Kazakhstan n° 161-VI du 20 juin 2018 portant la modification de certaines lois relatives à l'amélioration de la législation sur la propriété intellectuelle (KZ136)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 378-V du 31 octobre 2015 portant modifications de certains actes législatifs de la République du Kazakhstan relatives à l'amélioration du système de justice (KZ048)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 300-V du 07 avril 2015 portant modification de certains lois de la République du Kazakhstan sur les questions de propriété intellectuelle (KZ045)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 537-IV du 12 janvier 2012 portant modifications de certaines lois sur les questions de propriété intellectuelle (KZ035)
• Loi introduisant des amendements et suppléments à certains actes législatifs de la République du Kazakhstan relatives aux questions de propriété intellectuelle (KZ012)

Est mis(e) en application par (10 texte(s)) Est mis(e) en application par (10 texte(s))

• Ordonnance n° 117 du 27 août 2009 du Ministre de la justice portant approbation du formulaire de demande de certificat à présenter aux fins de l'accréditation des organismes de gestion collective des droits (KZ058)
• Ordonnance n° 14 du 19 janvier 2012 du Ministre de la justice portant approbation des formulaires de demande d'enregistrement du droit d'auteur et du formulaire de demande de certificat d'enregistrement du droit d'auteur (KZ060)
• Ordonnance n° 159 du 17 mars 2015 du Ministre de la justice portant approbation de la liste du matériel et des médias utilisés pour la reproduction d'oeuvres audiovisuelles ou d'enregistrements sonores à des fins personnelles et sans rémunération (KZ062)
• Ordonnance n° 208 du 11 juin 2013 du Ministre de la justice portant approbation de la liste récapitulative et des critères servant à évaluer les risques des organismes de gestion collective des droits (KZ061)
• Ordonnance n° 250 du 30 avril 2015 du Ministre de la justice portant approbation des normes nationales en matière de services dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes (KZ063)
• Ordonnance n° 279 du 14 octobre 2010 du Ministre de la justice portant approbation des règles de présentation, d'acceptation et de stockage des manuscrits d'oeuvres non publiées (KZ059)
• Ordonnance n° 115 du 27 août 2009 du Ministre de la justice portant approbation du formulaire de demande et de la liste des documents à présenter aux fins de l'accréditation des organismes de gestion collective des droits (KZ057)
• Résolution gouvernementale n° 1373 du 23 novembre 2011 portant approbation des taux minimaux de rémunération pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes (KZ055)
• Ordonnance n° 362 du 15 décembre 2004 du Ministre par intérim de la justice portant approbation de la Directive sur l'application des taux minimaux de rémunération pour l'exécution publique, la communication au public, la reproduction et (ou) la diffusion des oeuvres (KZ056)
• Résolution gouvernementale n° 1083 du 20 octobre 2004 portant approbation des taux minimaux de rémunération pour certaines utilisations des oeuvres (KZ054)