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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Kazakh Қазақстан Республикасының 1996 жылғы 10 маусымдағы № 6-I Заңы, Авторлық құқық және сабақтас құқықтар туралы (өзгерістер енгізілді - ҚР 6.04.2024 № 71-VIII)      Russe Закон № 6-I от 10.06.1996 г. «Об авторском праве и смежных правах»       Anglais Law No. 6-I of June 10, 1996, on Copyright and Related Rights     

 

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Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes  (KZ162)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 161-VI du 20 juin 2018) (KZ112)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Kazakhstan n° 419-V du 24 novembre 2015) (KZ050)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Kazakhstan n° 537-IV du 12 janvier 2012) (KZ026)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (KZ007)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi de la République du Kazakhstan n° 161-VI du 20 juin 2018 portant la modification de certaines lois relatives à l'amélioration de la législation sur la propriété intellectuelle (KZ136)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 378-V du 31 octobre 2015 portant modifications de certains actes législatifs de la République du Kazakhstan relatives à l'amélioration du système de justice (KZ048)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 300-V du 07 avril 2015 portant modification de certains lois de la République du Kazakhstan sur les questions de propriété intellectuelle (KZ045)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 537-IV du 12 janvier 2012 portant modifications de certaines lois sur les questions de propriété intellectuelle (KZ035)
• Loi introduisant des amendements et suppléments à certains actes législatifs de la République du Kazakhstan relatives aux questions de propriété intellectuelle (KZ012)

Est mis(e) en application par (10 texte(s)) Est mis(e) en application par (10 texte(s))

• Ordonnance n° 117 du 27 août 2009 du Ministre de la justice portant approbation du formulaire de demande de certificat à présenter aux fins de l'accréditation des organismes de gestion collective des droits (KZ058)
• Ordonnance n° 14 du 19 janvier 2012 du Ministre de la justice portant approbation des formulaires de demande d'enregistrement du droit d'auteur et du formulaire de demande de certificat d'enregistrement du droit d'auteur (KZ060)
• Ordonnance n° 159 du 17 mars 2015 du Ministre de la justice portant approbation de la liste du matériel et des médias utilisés pour la reproduction d'oeuvres audiovisuelles ou d'enregistrements sonores à des fins personnelles et sans rémunération (KZ062)
• Ordonnance n° 208 du 11 juin 2013 du Ministre de la justice portant approbation de la liste récapitulative et des critères servant à évaluer les risques des organismes de gestion collective des droits (KZ061)
• Ordonnance n° 250 du 30 avril 2015 du Ministre de la justice portant approbation des normes nationales en matière de services dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes (KZ063)
• Ordonnance n° 279 du 14 octobre 2010 du Ministre de la justice portant approbation des règles de présentation, d'acceptation et de stockage des manuscrits d'oeuvres non publiées (KZ059)
• Ordonnance n° 115 du 27 août 2009 du Ministre de la justice portant approbation du formulaire de demande et de la liste des documents à présenter aux fins de l'accréditation des organismes de gestion collective des droits (KZ057)
• Résolution gouvernementale n° 1373 du 23 novembre 2011 portant approbation des taux minimaux de rémunération pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes (KZ055)
• Ordonnance n° 362 du 15 décembre 2004 du Ministre par intérim de la justice portant approbation de la Directive sur l'application des taux minimaux de rémunération pour l'exécution publique, la communication au public, la reproduction et (ou) la diffusion des oeuvres (KZ056)
• Résolution gouvernementale n° 1083 du 20 octobre 2004 portant approbation des taux minimaux de rémunération pour certaines utilisations des oeuvres (KZ054)