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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ouszbek Қонуни ЎРҚ-908-сон 15.02.2024 й. айрим қонун ҳужжатларига Ўзбекистон Республикаси миллий қонунчилигини Жаҳон савдо ташкилоти битимларига мувофиқлаштиришни назарда тутувчи ўзгартириш ва қўшимчалар киритиш тўғрисида      Russe Закон № ЗРУ-908 от 15.02.2024 г.     

Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Ouszbek Latin script: Qonuni 15.02.2024 yildagi O‘RQ-908-son O‘zbekiston Respublikasining ayrim qonun hujjatlariga O‘zbekiston Respublikasi milliy qonunchiligini Jahon savdo tashkiloti bitimlariga muvofiqlashtirishni nazarda tutuvchi o‘zgartirish va qo‘shimchalar kiritish to‘g‘risida

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi sur les inventions, les modèles d'utilité et les dessins et modèles industriels (UZ185)
Loi sur les marques, les marques de services et les appellations d'origine (UZ186)