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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) kirghize Кыргыз Республикасынын 2023-жылдын 24-мартындагы № 70 "Товардык белгилер, тейлөө белгилери, географиялык көрсөтмөлөр жана товарлар чыгарылган жерлердин аталыштары жөнүндө" Мыйзамы      Russe Закон № 70 от 24 марта 2023 г. «О товарных знаках, знаках обслуживания и наименованиях мест происхождения товаров»      

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi n° 7 du 14 janvier 1998 sur les marques commerciales, marques de services et appellations d'origine des produits  (KG278)