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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) kirghize Кыргыз Республикасынын Мыйзамы 1998-жылдын 14-январы № 6 «Автордук Жана Чектеш Укуктар Жөнүндө» (КР 2023-жылдын 17-мартындагы № 62 Мыйзамдарынын редакцияларына ылайык)      Russe Закон № 06 от 14.01.1998 г. «Об авторском праве и смежных правах»      

 

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Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi n° 6 du 14 janvier 1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins  (KG201)
• Loi de la République kirghize n° 6 du 14 janvier 1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée jusqu'à la loi n° 14 du 21 janvier 2014) (KG139)
• Loi de la République kirghize n° 6 du 14 janvier 1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée jusqu'à la loi n° 58 du 27 juin 2011) (KG146)
• Loi de la République kirghize sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 197 du 5 août 2008) (KG067)
• Loi de la République kirghize n° 6 du 14 janvier 1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée par la loi n° 46 du 27 février 2003) (KG066)
• Loi de la République kirghize sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée par la loi n° 120 du 6 novembre 1999) (KG064)
• Loi de la République kirghize n° 6 du 14 janvier 1998 sur le droit d’auteur et les droits voisins (KG002)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi de la République Kirghize n° 133 du 23 juillet 2016 portant modification de certaines lois de la République kirghize (Code civil, loi de la République kirghize sur l'enregistrement des institutions juridiques et des succursales (bureaux de représentants)) et sur l'annulation de la loi de la République kirghize sur les noms commerciaux (KG200)
• Loi de la République kirghize n° 46 du 27 février 2003 portant modification de certaines lois de la République kirghize (telle que modifiée par la loi n° 133 du 23 juillet 2016) (KG204)
• Loi de la République kirghize n° 14 du 21 janvier 2014 portant modification de la loi de la République kirghize sur le droit d'auteur et les droits voisins (KG243)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Règlement sur les frais d'enregistrement des droits d'auteur et des droits voisins et des topographies de circuits intégrés (approuvé par la décision du gouvernement de la République kirghize n° 522 du 3 octobre 2016) (KG177)
• Ordonnance sur les activités de tenue de registres concernant la conclusion et l'enregistrement des accords de licence d'utilisation du droit d'auteur et des droits voisins et la comptabilité pour la perception, la distribution et le paiement des redevances (approuvée par la décision n° 10 du 3 juillet 2014 et l'ordonnance n° 107 du 7 juillet 2014 du Service d'Etat de la propriété intellectuelle et des innovations du Gouvernement de la République kirghize) (KG222)
• Décision n° 488 du Gouvernement de la République kirghize du 22 juillet 2002 portant approbation du règlement sur les redevances minimales afférentes à l'utilisation du droit d'auteur et des droits voisins (KG223)
• Règlement sur la répartition des redevances pour l'utilisation du droit d'auteur et des droits voisins (approuvé par la décision n° 5 du 6 août 2013 et l'ordonnance n° 135 du 12 août 2013, du Service d'Etat de la propriété intellectuelle et de l'innovation sous le gouvernement de la République kirghize) (KG165)
• Règlement sur les redevances minimales afférentes à l'utilisation du droit d'auteur et des droits voisins (tel que modifié jusqu'à la décision du gouvernement de la République kirghize n° 280 du 27 mai 2013) (KG163)