Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi fédérale du1990 sur la protection des dessins et modèles industriels, Autriche
loi sur les dessins, telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale publiée au Journal officiel fédéral BGBI.I n° 51/2023
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2023
Dates
Situation au:
19 mai 2023
Publié:
3 août 1990
Promulgué:
7 juin 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Allemand
Bundesgesetz vom 1990 über den Schutz von Mustern (Musterschutzgesetz - MuSchG) (zuletzt geändert durch das Bundesgesetz BGB1. I. Nr. 51/2023)
Législation
Met en application (5 texte(s))
Met en application (5 texte(s))
Remplace (3 texte(s))
Remplace (3 texte(s))
est modifié(e) par (9 texte(s))
est modifié(e) par (9 texte(s))
-
Loi fédérale du 14 juin 2018 sur la 2e loi modificative sur la protection des données matérielles 2018 (AT174)
-
Loi fédérale portant modification de la loi de 1970 sur la protection des marques de commerce, la loi de 1970 sur les brevets, la loi sur les modèles d'utilité, la loi sur la protection des semi-conducteurs, la loi sur la protection des dessins et la loi sur les brevets (BGBl. I n° 124/2017) (AT159)
-
Loi fédérale portant modification de la loi de 1970 sur les brevets, la loi sur les modèles d'utilité, la loi de 1970 sur les marques de fabrique, la loi de 1990 sur la protection des dessins et la loi sur les droits des offices de brevets (BGBl. I n° 71/2016) (AT158)
-
Loi fédérale portant modification de la loi de 1970 sur les brevets, la loi sur les modèles d'utilité, la loi sur les traités en matière de brevets, la loi de 1996 sur les certificats de protection, la loi sur la protection des semi-conducteurs, la loi de 1990 sur la protection des dessins, la loi sur les droits des offices de brevets, la loi de 2001 sur les obtentions végétales, la loi sur les conseils en matière de brevets et la norme de compétence (BGBl. I n° 126/2013) (AT157)
-
Loi fédérale portant modification de la loi de 1970 sur les brevets, la loi sur les traités en matière de brevets, la loi sur les modèles d'utilité, la loi sur la protection des semi-conducteurs et la loi de 2001 sur la protection des obtentions végétales (Directive sur la biotechnologie - Amendement de mise en application) (BGBl. I n° 42/2005) (AT152)
-
Loi fédérale portant modification de la Loi sur les associations et modifiant la loi sur les médias, la loi sur sécurité alimentaire et la protection des consommateurs, la loi de 1970 sur les brevets, la loi sur la protection des marques, la loi sur la protection des semi-conducteurs, la loi de 1990 sur la protection des dessins et la loi sur la protection des modèles d'utilité (BGBl. I n° 151/2005) (AT154)
-
Loi fédérale portant modification de la loi de 1970 sur les brevets, la loi d’introduction de traités en matière de brevets, la loi sur les certificats de protection, la loi sur la protection des semi-conducteurs, la loi de 1990 sur la protection des dessins et modèles, la loi de 1970 sur la protection des marques et la loi fédérale sur les taxes et redevances à payer aux offices des brevets (BGBl. I n° 149/2004) (AT151)
-
Loi fédérale portant modification de la loi de 1970 sur les brevets, la loi d’introduction de traités en matière de brevets, la loi sur les certificats de protection, la loi sur la protection des semi-conducteurs, la loi de 1970 sur la protection des marques, et la loi de 1990 sur la protection des dessins et modèles (loi sur la conversion de l’euro dans les lois sur les brevets, les marques et les dessins et modèles (BGBl. I n° 143/2001) (AT150)
-
Loi fédérale portant modification de la loi sur les conseils en brevets et de la loi de 1990 sur la protection des dessins et modèles (AT056)
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Traités
Se rapporte à (2 documents)
Se rapporte à (2 documents)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
AT179