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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais 5 iyun 1996-cı il tarixli № 115-IQ nömrəli Müəlliflik Hüququ və Əlaqəli Hüquqlar Haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu (17 fevral 2023-cü il tarixli 817-VIQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu tərəfindən düzəliş edildiyi kimi)     

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 115-IQ du 5 juin 1996 sur le droit d'auteur et des droits voisins  (AZ102)
• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (telle que modifiée par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010) (AZ003)
• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins n°115-IQ du 5 juin 1996 (telle que modifiée jusqu’à la loi n°925-IIQD du 10 juin 2005) (AZ001)

Est mis(e) en application par (9 texte(s)) Est mis(e) en application par (9 texte(s))

• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan portant application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les droits d'auteur et connexes (AZ098)
• Décision n° 38 du 2 mai 1997 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur la modification de la décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les questions liées à la mise en œuvre de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits voisins (AZ055)
• Demande d'enregistrement des bases de données protégées par le droit d'auteur (AZ061)
• Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la publicité (AZ068)
• Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi n° 580-IIIQD du 1er avril 2008 sur les amendements à la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits voisins (AZ026)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan concernant le règlement sur ​​la détermination, le partage et le paiement du montant minimum d'une récompense financière de l'auteur à des fins personnelles de la copie des œuvres audiovisuelles et de phonogramme (AZ044)
• Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Statut de l'Agence du droit d'auteur de la République d'Azerbaïdjan (AZ032)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la décision n° 38 du 2 mai 1997 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan (AZ042)
• Résolution de la président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits connexes (AZ027)