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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Evidence Act, 2011     

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur la preuve (amendement) de 2023 (NG056)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur la preuve (Chapitre 112) (NG027)