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Instructions de la pratique pour les procès en révocation devant le Tribunal des brevets de Corée, République de Corée
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2024 WIPO Intellectual Property Judges Forum
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Année de version
2018
Dates
Émis:
1 septembre 2018
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Modèles d'utilité,
Marques,
Dessins et modèles industriels
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Coréen
특허법원 심결취소 소송절차안내
Anglais
Practice Directions for Revocation Trial in the Patent Court of Korea
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N° WIPO Lex
KR334