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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais 15 noyabr 1996-cı il tarixli № 197-IQ Seleksiya nailiyyətləri haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu (20 dekabr 2022‐ci il tarixli 733-VIQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu tərəfindən düzəliş edildiyi kimi)     

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 197-IQ du 15 novembre 1996 sur les obtentions végétales  (AZ006)
• Loi n° 197-IQ du 15 novembre 1996 sur les obtentions végétales  (AZ007)
• Loi n° 197-IQ du 15 novembre 1996 sur les obtentions végétales  (AZ008)