Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001, Sénégal
Loi n° 2001-03, telle que modifiée jusqu'à la loi constitutionnelle n° 2018-14
RetourVersion la plus récente dans WIPO LexDétailsDétailsAnnée de version2018DatesModifié jusqu’à:11 mai 2018Promulgué:22 janvier 2001Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers