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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001     

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001  (SN015)
• Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001  (SN013)
• Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001  (SN006)