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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien ՕՐԵՆՔԸ ՔԱՂԱՔԱՑԻԱԿԱՆ ՕՐԵՆՍԳՐՔՈՒՄ ՓՈՓՈԽՈՒԹՅՈՒՆՆԵՐ ԵՎ ԼՐԱՑՈՒՄ ԿԱՏԱՐԵԼՈՒ ՄԱՍԻՆ      

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Code civil de la République d'Arménie du 5 mai 1998 (tel que modifié jusqu'au 20 février 2017 (AM015)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les noms commerciaux (AM057)