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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Serbe Зakoh о ознакама географског порекла "Службени гласник РС“, бр. 18 од 26. марта 2010, 44 од 8. јуна 2018      Serbe (latin) Zakon o oznakama geografskog porekla ('Службеном гласнику РС', бр. 18/2010 i 44/2018 - dr. zakon)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur la protection des indications géographiques  (RS010)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur ​​le contenu des demandes pour l'enregistrement des indications géographiques (Journal officiel de la République de Serbie n° 93/2010) (RS031)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Lisbonne (31 octobre 1958)