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Loi sur la biodiversité du Bhoutan de 2022, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2022
Dates
Lancé:
15 juillet 2022
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Ressources génétiques
Sujet (secondaire)
Savoirs traditionnels
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Dzongkha
འབྲུག་གི་སྐྱེ་ལྡན་རིགས་སྣའི་བཅའ་ཁྲིམས་ ༢༠༢༢ ཅན་མ།
Anglais
Biodiversity Act of Bhutan 2022
Traités
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Versions historiques
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N° WIPO Lex
BT026