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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución INPI 80/2022 - Anexo edición 14 Locarno - Decimocuarta (14) Edición de la Clasificación Internacional de Dibujos y Modelos Industriales     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Résolution n° 80/2022 de l'INPI – Annexe à la quatorzième édition de la classification de Locarno – Quatorzième (14) édition de la Classification internationale pour les dessins et modèles industriels Espagnol Resolución INPI 80/2022 - Anexo edición 14 Locarno - Decimocuarta (14) Edición de la Clasificación Internacional de Dibujos y Modelos Industriales Anglais INPI Resolution No. 80/2022 - Annex - Fourteenth edition of the Locarno Classification (International Classification for Industrial Designs)

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Résolution P-183/2018 de l'Institut national de la propriété industrielle-INPI du 12 juillet 2018 sur la procédure administrative et le règlement des oppositions (telle que modifié par la Résolution n° 279/2019 du 8 octobre 2019 de l'Institut national de la propriété industrielle-INPI) (AR219)

Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Décret n° 242/2019 du 1er avril 2019 portant approbation du règlement relatif à la loi n° 22.362 du 26 décembre 1980 sur les marques et les désignations (AR198)
• Loi n° 22.362 du 2 janvier 1981 sur les marques et les désignations (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 27.444 du 18 juin 2018) (AR181)
• Loi n° 27.444 du 30 mai 2018 sur la simplification et la débureaucratisation pour le développement productif de la nation (AR196)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Résolution n° 279/2019 du 8 octobre 2019 de l'Institut national de la propriété industrielle-INPI (AR218)
• Résolution n° 02/2017 de l'INPI – Annexe à la onzième édition de la classification de Locarno – Onzième édition de la Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (AR233)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/ARG/5

IP/N/1/ARG/D/3