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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Slovaque Zákon č. 469/2003 Z.z. označeniach pôvodu výrobkov a zemepisných označeniach výrobkov a o zmene a doplnení niektorých zákonov (v znení zákona č. 337/2022 Z.z.)      Anglais Act No. 469/2003 Coll. on Designations of Origin for Products and Geographical Indications for Products and on Amendment of Some Other Acts      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi n° 469/2003 Coll. du 28 octobre 2003 sur les Appellations d'origine et les indications géographiques des produits et sur la modification de certaines lois Espagnol Ley N° 469/2003 Recop. del 28 de Octubre de 2003 sobre las denominaciones de origen e indicaciones geográficas de productos, y de modificación de algunas otras leyes Anglais Act No. 469/2003 Coll. on Designations of Origin for Products and Geographical Indications for Products and on Amendment of Some Other Acts

 

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Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi n° 469/2003 Coll. du 28 octobre 2003 sur les Appellations d'origine et les indications géographiques des produits et sur la modification de certaines lois  (SK113)
• Loi n° 469/2003 Coll. du 28 octobre 2003 sur les Appellations d'origine et les indications géographiques des produits et sur la modification de certaines lois (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 395/2009 Coll.) (SK043)
• Loi n° 469/2003 Coll. du 28 octobre 2003 sur les désignations d'origine pour les produits et les indications géographiques pour les produits et sur la modification de certaines lois (telle que modifiée par la loi n° 84/2007 Coll. et par la loi n° 279/2007 Coll.) (SK033)
• Loi n° 469/2003 Coll. du 28 octobre 2003 sur les désignations d'origine pour les produits et les indications géographiques pour les produits et sur la modification de certaines lois (SK028)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi n° 159/1973 Sb., du 12 décembre 1973 concernant la protection des Indications géographiques des produits (SK002)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/SVK/7

IP/N/1/SVK/G/5