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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Slovaque Zákon č. 185/2015 Z.z. o autorskom práve a právach súvisiacich s autorským právom (v znení zákona č. 306/2018 Z.z.)     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 185/2015 Coll. sur le droit d'auteur et les droits connexes  (SK145)
• Loi n° 185/2015 Coll. sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée par la loi n° 125/2016 Coll.) (SK096)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 306/2018 Coll. portant modifications de la loi n° 185/2015 Coll., loi sur le droit d'auteur telle que modifiée (SK167)
• Loi n° 125/2016 Coll. sur certaines mesures liées au Code de procédure civile contentieuse, Code de la procédure civile non-contentieuse, et Code de procédure administrative, et sur les modifications et suppléments à d'autres lois (SK109)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité sur le registre des films (20 avril 1989)

Versions historiques Abroge (5 texte(s)) Abroge (5 texte(s))

• Loi n° 283/2014 Coll. portant modification de la loi n° 618/2003 sur le droit d'auteur et les droits connexes (Loi sur le droit d'auteur) (SK095)
• Loi n° 618/2003 Coll. sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 283/2014 Coll.) (SK092)
• Loi n° 84/2007 Coll. modifiant et complétant la loi n° 618/2003 Coll. sur le droit d'auteur et droits voisins (loi sur le droit d'auteur) et modifiant certaines d'autres lois (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 87/2017 Coll.) (SK049)
• Loi n° 618/2003 Coll. sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée par la loi n° 453/2008 Coll.) (SK040)
• Loi n° 618/2003 du 4 décembre 2003 sur le droit d'auteur et les droits connexes (SK025)