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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Constitution de la République du Congo du 25 octobre 2015     

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi constitutionnelle n° 2-2022 du 7 janvier 2022 (CG010)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 (CG004)