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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Suédois Lag (1960:729) om upphovsrätt till litterära och konstnärliga verk (i ändrad lydelse upp till Lag 2020:540))     

 

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Législation Met en application (4 texte(s)) Met en application (4 texte(s))

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (EU230)
• Règlement (UE) n° 2017/1563 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l'échange transfrontalier, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés (EU235)
• Directive n° 2012/28/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (EU169)
• Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (EU171)

Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi n° 1960:729 relative au droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (SE225)
• Loi n° 1960:729 relative au droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2018:1099) (SE178)
• Loi n° 1960:729 relative au droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2017:323) (SE140)
• Loi n° 1960:729 relative au droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2011:94) (SE124)
• Loi n° 1960:729 relative au droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2009:109) (SE094)
• Loi n° 1960:729 relative au droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2000:92) (SE052)
• Loi n° 1960:729 relative au droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1995:1274) (SE006)

est modifié(e) par (13 texte(s)) est modifié(e) par (13 texte(s))

• Loi n° 2020:540 portant modification de la loi n° 1960:729 relative au droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (SE217)
• Loi n° 2018:1099 portant modification de la loi n° 1960:729 relative au droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (SE193)
• Loi n° 2018:272 portant modification de la loi n° 1960:729 relative au droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (SE195)
• Loi n° 2017:323 portant modification de la loi n° 1960:729 relative au droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (SE141)
• Loi n° 2005:359 portant modification de la loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur concernant les oeuvres littéraires et artistiques (SE066)
• Loi n° 2005:360 portant modification de la loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur concernant les oeuvres littéraires et artistiques (SE071)
• Loi n° 2000:92 portant modification de la loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur concernant les oeuvres littéraires et artistiques (SE058)
• Loi n° 1998:1552 portant modification de la loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques (SE070)
• Loi n° 1997:309 portant modification de la loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur concernant les oeuvres littéraires et artistiques (SE062)
• Loi n° 1997:790 portant modification de la loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur concernant les oeuvres littéraires et artistiques (SE060)
• Loi n° 1995:1273 portant modification de la loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur concernant les oeuvres littéraires et artistiques (SE008)
• Loi n° 1995:1274 modifiant la loi portant modification de la loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur concernant les oeuvres littéraires et artistiques (SE009)
• Loi n° 1995:447 portant modification de la loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques (SE007)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Règlement n° 1993:1212 sur le droit d'auteur (tel que modifié jusqu'au règlement n° 2018:1100) (SE207)
• Règlement n° 2018:1100 portant modification du règlement n° 1993:1212 sur le droit d'auteur (SE200)
• Règlement n° 1994:193 des droits d'auteurs internationaux (tel que modifié jusqu'au règlement n° 2009:1420) (SE086)