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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Suédois Växtförädlarrättslag (1997:306) (i ändrad lydelse upp till Lag (2024:947))     

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (EU230)
• Règlement (CE) n° 2100/94 du 27 juillet 1994 sur le droit communautaire des obtentions végétales, tel que modifié par le règlement (CE) n° 2506/95 du 25 octobre 1995 (EU166)

Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (SE230)
• Loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2020:544) (SE228)
• Loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2018:1672) (SE177)
• Loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2016:215) (SE146)
• Loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2010:1405) (SE121)
• Loi n° 1997:306 sur la protection des droits des obtenteurs de variétés végétales (SE059)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi n° 2020: 544 portant modification sur la loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (SE222)
• Loi n° 2018:1672 portant modification sur la loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (SE192)
• Loi n° 2018:281 portant modification sur la loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (SE199)
• Loi n° 2016:215 portant modification sur la loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (SE216)
• Loi n° 2004:160 portant modification de la loi n° 1997:306 sur la protection des droits des obtenteurs de variétés végétales (SE074)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement n° 1997:383 concernant les droits des obtenteurs des obtentions végétales (tel que modifié jusqu'au règlement n° 2011:600) (SE077)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi n° 1971:392 sur la protection des obtentions végétales (abrogée par la loi n° 1997:306) (SE088)