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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Suédois Patentlag (1967:837) (i ändrad lydelse upp till Förordning (2024:796))      

 

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Législation Met en application (5 texte(s)) Met en application (5 texte(s))

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (EU230)
• Directive 2001/83/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (EU173)
• Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (EU174)
• Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (EU176)
• Directive n° 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive n° 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (EU175)

Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Loi n° 1967:837 sur les brevets  (SE235)
• Loi n° 1967:837 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2020:541) (SE227)
• Loi n° 1967:837 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2018:273) (SE175)
• Loi n° 1967:837 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2016:727) (SE136)
• Loi n° 1967:837 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2014:434) (SE125)
• Loi n° 1967:837 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2011:580) (SE078)
• Loi n° 1967:837 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1994:1511) (SE174)
• Loi n° 1967:837 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1994:234) (SE049)
• Loi n° 1967:837 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1993:1406) (SE001)

est modifié(e) par (9 texte(s)) est modifié(e) par (9 texte(s))

• Loi n° 2010:1877 sur les marques  (SE246)
• Loi n° 2016:726 portant modification de la loi n° 1967:837 sur les brevets (SE233)
• Loi n° 2020:541 portant modification de la loi n° 1967:837 sur les brevets (SE220)
• Loi n° 2018:273 portant modification de la loi n° 1967:837 sur les brevets (SE196)
• Loi n° 2004:159 portant modification de la loi n° 1967:837 sur les brevets (SE067)
• Loi n° 2004:161 modifiant la loi n° 2000:1158 portant modification de la loi n° 1967:837 sur les brevets (SE069)
• Loi n° 2000:1158 portant modification de la loi n° 1967:837 sur les brevets (SE054)
• Loi n° 1994:1511 portant modification de la loi n° 1967:837 sur les brevets (SE003)
• Loi n° 1994:234 portant modification de la loi n° 1967:837 sur les brevets (SE002)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret n° 1967:838 sur les brevets (tel que modifié jusqu'au règlement n° 2018:930) (SE189)