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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Constitution de la VIIème Republique     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Constitution du 25 novembre 2010 de la République du Niger (Constitution de la septième république) (NE005)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi N° 2011-17 du 08 août 2011 modifiant et complétant les articles 99 et 100 de la Constitution du 25 novembre 2010 (NE007)
• Loi n° 2011-43 du 14 décembre 2011 portant révision de l'article 83 de la Constitution du 25 novembre 2010 (NE008)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Constitution du 4 août 2009 de la République du Niger (Constitution de la sixième république) (NE004)