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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Delibera N. 95/24/CONS del 17 aprile 2024, recante approvazione del Regolamento recante attuazione degli articoli 18-bis, 46-bis, 80, 84, 110-ter, 110-quater, 110-quinquies, 110-sexies, 180-ter della legge 22 aprile 1941, n. 633 come novellata dal decreto legislativo 8 novembre 2021, n. 177.     

 

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• Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 142 du 21 septembre 2022) (IT232)
• Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (EU240)