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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Islandais Lög um vernd svæðislýsinga smárása í hálfleiðurum (lögum nr 78/1993, , breytt til L. 126/2011)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi concernant la protection des topographies de circuits intégrés sur semi-conducteurs (IS019)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi modifiant la Loi n° 78/1993 concernant la protection des topographies de circuits intégrés sur semi-conducteurs (IS020)