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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Islandais Lög nr. 45/1997 um vörumerki (Breytt með: Lög nr. 71/2020)      

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Directive (UE) n° 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (EU213)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi sur les marques  (IS117)
• Loi n° 45/1997 du 22 mai 1997 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 117/2009 du 21 décembre 2009) (IS091)
• Loi n° 45/1997 du 22 mai 1997 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 88/2008 du 12 juin 2008)  (IS072)
• Loi n° 45/1997 du 22 mai 1997 sur les marques (IS048)

est modifié(e) par (9 texte(s)) est modifié(e) par (9 texte(s))

• Loi n° 71/2020 du 24 juin 2020 portant modification de la loi n° 45/1997 sur les marques (IS116)
• Loi portant modification de la loi sur les marques de commerce n° 45/1997, telle que modifiée (règles EEE)  (IS138)
• Loi relative à la protection des noms de produits d'origine, de territoire ou de spécialité traditionnelle (IS136)
• Loi n° 44/2012 du 12 juin 2012 portant modification de la loi n° 45/1997 sur les marques (IS132)
• Loi n° 126/2011 du 28 septembre 2011 portant modification de diverses lois à la suite de la révision complète de la loi sur le gouvernement islandais (IS131)
• Loi n° 54/2004 du 1er juin 2004 portant modification de la législation sur les droits de propriété intellectuelle dans le domaine de l'industrie à la suite de la publication électronique du Bulletin ELS (IS130)
• Loi n° 13/2000 du 14 avril 2000 portant modification de la loi n° 45/1997 sur les marques (IS128)
• Loi n° 67/1998 du 12 juin 1998 portant modification de la loi n° 34/1944 du 17 juin 1944 sur le drapeau national de l'Islande (IS124)
• Loi n° 82/1998 du 16 juin 1998 portant modification du Code pénal général n° 19/1940 du 12 février 1940 et d'autres lois (abolition des peines privatives de liberté) (IS127)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Règlement n° 850/2020 sur l'enregistrement des marques commerciales, des marques d'entreprise et des marques de garantie et de qualité (IS118)
• Règlement n° 818/2016 sur les taxes relatives aux brevets, marques, dessins, etc. (IS112)
• Avis n° 100 du 30 janvier 2007 sur le classement des marchandises et des marques de services (IS093)
• Avis n° 228 de 1990 concernant l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce et des marques collectives dans certains pays étrangers (IS043)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi n° 47/1968 du 2 mai 1997 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 67/1993 du 7 mai 1993)  (IS002)
• Règlement n° 436/1990 concernant la date de priorité d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce (IS042)