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Règlement n° 302 du 24 septembre 1990 sur les configurations des circuits, Australie

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Détails Détails Année de version 1990 Dates Entrée en vigueur: 1 octobre 1990 Adopté/e: 24 septembre 1990 Type de texte Textes règlementaires Sujet Schémas de configuration de circuits intégrés

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AU025: Integrated Circuits, Regulations, 24/09/1990, No. 302

Circuit Layouts Regulations*

(Statutory Rules No. 302, of September 24, 1990)2

I, THE GOVERNOR-GENERAL of the Commonwealth of Australia, acting with the advice of the Federal Executive Council and under section 4 of the Acts Interpretation Act 1901, being satisfied that provision has been or will be made under the law of each foreign country specified in the Schedule under which adequate protection is or will be given to persons referred to in paragraph (a) or (b) of the definition of "eligible person" in section 5 of the Circuit Layouts Act 1989, hereby make the following Regulations under that Act.

Dated 24 September 1990.

BILL HAYDEN
Governor-General

By His Excellency's Command,
Michael Duffy

Attorney-General

Citation

1. These Regulations may be cited as the Circuit Layouts Regulations.

Interpretation

2. In these Regulations, unless the contrary intention appears:
"the Act" means the Circuit Layouts Act 1989.

Eligible foreign countries

3. A foreign country specified in the Schedule is declared to be an eligible foreign country for the purposes of the Act.
SCHEDULE
ELIGIBLE FOREIGN COUNTRIES
Belgium

Canada

Denmark

Eire

Federal Republic of Germany

Finland

France

Greece

Italy

Japan

Luxembourg

Norway

Netherlands

Portugal

Spain

Sweden

Switzerland

Turkey

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

United States of America

NOTE

1. Notified in the Commonwealth of Australia Gazette on 1990.

* Official title.

Entry into force: October 1, 1990.

Source: Communication from the Australian authorities.

2 See Industrial Property Laws and Treaties, AUSTRALIA Text 1-001.
 
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 AU025: Circuits intégrés, Règlement, 24/09/1990, n° 302

YH Collection de lois accessible en ligne AUSTRALIE

AU025FR Circuits intégrés, Règlement, 24/09/1990, n° 302 page 1/2

Règlement sur les configurations de circuits* (n° 302, du 24 septembre 1990)

Citation

1er. Le présent règlement peut être cité sous le nom de “règlement sur les configurations de circuits”.

Interprétation

2. Dans le présent règlement, à moins qu’un sens contraire ne ressorte du contexte, “la loi” s’entend de la loi de 1989 sur les configurations de circuits1.

Pays étrangers habilités

3. Les pays étrangers énoncés dans la liste figurant en annexe sont déclarés être des pays étrangers habilités aux fins de la loi.

Annexe Pays étrangers habilités

Belgique Canada Danemark Espagne États-Unis d’Amérique Finlande France Grèce Irlande Italie Japon Luxembourg Norvège Pays-Bas Portugal République fédérale d’Allemagne Royaume-Uni Suède Suisse Turquie.

YH Collection de lois accessible en ligne AUSTRALIE

AU025FR Circuits intégrés, Règlement, 24/09/1990, n° 302 page 2/2

* Titre anglais : Circuit Layouts Regulations. Entrée en vigueur : 1er octobre 1990. Source : communication des autorités australiennes. Note : traduction du Bureau international de l’OMPI.

1 Voir Lois et traités de propriété industrielle, AUSTRALIE — Texte 1-001 (N.d.l.r.).

Législation est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/AUS/L/2
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