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Loi n° 293 de 1998 sur la législation en matière de Propriété intellectuelle (dispositions diverses) (Office des brevets, désignation de Kilkenny), Irlande

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Détails Détails Année de version 1998 Dates Entrée en vigueur: 31 août 1998 Émis: 18 août 1998 Type de texte Textes règlementaires Sujet Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Intellectual Property (Miscellaneous Provisions), Act, 1998 (Patents Office Location Designation) Order, 1998, No. 293        
IE096: Intellectual Property (Patents Office Kilkenny), Order (Amendment), 1998, No. 293

Intellectual Property (Miscellaneous Provisions) Act, 1998 (Patents Office Location Designation) Order, 1998

S.I. No. 293 of 1998

I, Tom Kitt, Minister of State at the Department of Enterprise, Trade and Employment, in exercise of the powers conferred on me by section 97(3A)(inserted by section 5(c) of the Intellectual Property (Miscellaneous Provisions) Act, 1998 (No. 28 of 1998)) of the Patents Act, 1992 (No. 1 of 1992) (as adapted by the Enterprise and Employment (Alternation of Name of Department and Title of Minister) Order, 1997 (S.I. No. 305 of 1997)), and the Enterprise, Trade and Employment (Delegation of Ministerial Functions) (No. 2) Order, 1997 (S.I. No. 330 of 1997), hereby order as follows:

1. This Order may be cited as the Intellectual Property (Miscellaneous Provisions) Act, 1998 (Patents Office Location Designation) Order, 1998.

2. The Patents Office shall be located at Government Buildings, Kilkenny, in the county of Kilkenny from the 31st day of August, 1998.

GIVEN under my hand, this 18th day of August, 1998.

TOM KITT

Minister of State at the Department of Enterprise, Trade and Employment.

EXPLANATORY NOTE

(This note is not part of the Instrument, and is not a legal interpretation.)

This Order designates Kilkenny as the location of the Patents Office from 31st August, 1998.

Référence du document de l'OMC
IP/N/1/IRL/P/3
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N° WIPO Lex IE096