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Réglementation n° 177 du 28 mars 1989 et amendement n° 495 de 1994, Islande

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Détails Détails Année de version 1994 Dates Entrée en vigueur: 28 mars 1989 Adopté/e: 28 mars 1989 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur, Mise en application des droits Notes La notification présentée par l’Islande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Spécification des articles dans le tarif douanier à l'égard de taxe sur les bandes vierges audio et vidéo.'

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N° WIPO Lex IS057