Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Avis n° 82 du 18 octobre 1956 de ratification par l'Islande de la Convention universelle sur le droit d'auteur, Islande
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1956
Dates
Entrée en vigueur:
18 octobre 1956
Adopté/e:
18 octobre 1956
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Islandais
Auglýsing um aðild Íslands að alþjóðasamningi um höfundarétt nr. 82/1956
Traités
Se rapporte à (1 document)
Se rapporte à (1 document)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
IS061