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Règles n° 39 du 17 février 1953, 151/1956 et 54/1957 relative à l'Association des compositeurs et des détenteurs de droits d'exécution ou de représentation, Islande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1957
Dates
Entrée en vigueur:
17 février 1957
Adopté/e:
17 février 1957
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
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Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Islandais
Úthlutunarreglur STEFS nr. 39/1953, 151/1956, 54/1957
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
IS062