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Résolution n° 494 du 30 décembre 1985 concernant Fjölis, société collective islandaise dans le domaine des droits de reprographie, Islande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 1985
Adopté/e:
30 décembre 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Islandais
Samþykktir fyrir Fjölís nr. 494/1985
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
IS063