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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Regolamento per l'esecuzione della Legge 22 aprile 1941, n. 633, per la protezione del diritto di autore e di altri diritti connessi al suo esercizio (approvato dal regio decreto 18 maggio 1942, n. 1369 aggiornato con le modifiche introdotte dalla legge del 22 maggio 1993, n. 159)     

 

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Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 142 du 21 septembre 2022) (IT232)