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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Regolamento per l'esecuzione della Legge 22 aprile 1941, n. 633, per la protezione del diritto di autore e di altri diritti connessi al suo esercizio (approvato dal regio decreto 18 maggio 1942, n. 1369 aggiornato con le modifiche introdotte dalla legge del 22 maggio 1993, n. 159)     

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 142 du 21 septembre 2022) (IT232)