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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trademarks Rules No. 1 of 1952      Français Règlement n° 1 de 1952 sur les marques     

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement n° 1 de 1952 sur les marques (tel que modifié par le règlement n° 37 de 2000) (JO078)