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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Japonais 意匠法施行規則（昭和35年3月8日通商産業省令第12号。最終改正平成16年3月2日経済産業省令第28号）     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les dessins ou modèles (ordonnance du MITI n° 12 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 57 du 27 juin 1995 du METI) (JP015)

Est remplacé(e) par (4 texte(s)) Est remplacé(e) par (4 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les dessins et modèles (ordonnance du MITI n° 12 du 8 mars 1960 telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI n° 36 du 25 mars 2016) (JP208)
• Règlement d'application de la Loi sur les dessins et modèles (ordonnance du MITI n° 12 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI n° 7 du 20 février 2015) (JP199)
• Règlement d'application de la loi sur les dessins et modèles (ordonnance du MITI n° 12 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI du 2011) (JP179)
• Règlement d'application de la loi sur les dessins et modèles (ordonnance du MITI n° 12 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI n° 14 du 26 mars 2007) (JP076)