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Loi de la République kirghize n° 54 du 20 juin 2001, portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, Kirghizistan

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Détails Détails Année de version 2001 Dates Entrée en vigueur: 29 juin 2001 Adopté/e: 20 juin 2001 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI

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 Law No. 54 of June 20, 2001, on Introduction of Changes into the Law on Copyright and Related Rights

IP/N/IIKGZ/C/21Add.1 Page 2

Bishkek, June 20,2001, N2 54

LAW OF THE KYRGYZ REPUBLIC

On Introduction of Changes into the Law of the Kyrgyz Republic "On Copyright and Related Rights"

Article 1.

To introduce the following changes into Law of the Kyrgyz Republic "On Copyright and Related Rights" (Bulletin of the Jogorku Kenesh of the Kyrgyz Republic, 1998, N03, Article 67):

1. To change the notion of "users of copyright and related rights" in Article 4 in the

following way: "users of copyright and related rights means any natural person or legal entity

that use copyright an-d related rights subject matters" 2. To change the last sentence of Article 9, paragraph-l as follows:

"Upon wish of such a person all information related to the registration and inclusion of the work into the Register, can be published in official publications of Kyrgyzpatent. The volume and content of published data are established by Kyrgyzpatent upon agreement with author or rightholder. Fees in the amount of costs for registration and publication shall be charged for registration .and publication".

Article 2.

The present Law shall enter into force as of the date of it's publication.

President of the Kyrgyz Republic A.Akaev

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/KGZ/C/2/Add.1
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N° WIPO Lex KG037