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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Enforcement Decree of the Customs Act (Presidential Decree No. 295 of March 27, 1950, as amended up to Presidential Decree No. 22493 of November 15, 2010)     

Législation Est remplacé(e) par (5 texte(s)) Est remplacé(e) par (5 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 32427 du 15 février 2022) (KR306)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 29530 du 12 février 2019) (KR303)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 31454 du 17 février 2021) (KR304)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 24373 du 15 février 2013) (KR166)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 23845 du 7 juin 2012) (KR107)