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Ordonnance de 2000 sur le droit d'auteur (organisations internationales), Sainte-Lucie

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Détails Détails Année de version 2000 Dates Entrée en vigueur: 27 mai 2000 Émis: 19 mai 2000 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Notes The Copyright (International Organizations) Order, 2000 (also known as the Statutory Instrument-SI No. 112 of 2000) was made pursuant to section 147 of the Copyright Act 1995 and lists certain international organizations to which the section applies.

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Page 2

Copyright (International Organisations) Order

SAINT LUCIA

STATUTORY INSTRUMENT, 2000, No. 112

[ 27th May, 2000 ]

The Minister responsible for copyright, in exercise of the powers conferred on him by section 147 ofthe Copyright Act, 1995 (No. 10 of 1995), hereby makes the following Regulations:

Short title

1. This Order may be cited as the Copyright (International Organisations) Order, 2000.

Application to International Organisations

2. It is hereby declared to be expedient that section 147 of the Copyright Act, 1995 (copyright vesting in certain international organisations) shall apply to

Caribbean Broadcasting Union Caribbean Community Caribbean Development Bank Organisation ofAmerican States Organisation ofEastern Caribbean States United Nations Specialised Agencies ofthe United Nations World Trade Organisation.

Dated the 19th day of May, 2000.

PETRUS COMPTON,

Minister responsible for Copyright.


Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/LCA/C/3
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N° WIPO Lex LC005