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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار لوزير الفلاحة والتنمية القروية والمياه والغابات رقم 1578.02 صادر في 8 رجب 1423 (16 سبتمبر 2002) بتحديد آخر أجل لإيداع عناصر التوالد أو التكاثر الإعاشي للأصناف النباتية والكميات الضرورية لفحص هذه الأصناف من أجل منح شهادات الاستنباط انباتي      Français Arrêté n° 1578-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la date limite de dépôt du matériel de reproduction ou de multiplication des variétés végétales et les quantités nécessaires pour l'examen desdites variétés en vue de la délivrance des certificats d'obtention végétale     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales (promulguée par le Dahir n° 1-96-255 du 12 Ramadan 1417 (21 janvier 1997)) (MA001)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/MAR/P/6

IP/N/1/MAR/P/14