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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Geographical Indications Regulations 2001     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur les indications géographiques (loi n° 602, telle que modifiée par la loi n° 1141) (MY016)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2013 portant modification du règlement sur les indications géographiques (MY067)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/MYS/G/2