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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n° 4/2001 du 27 février 2001 portant ratification du droit d’auteur et abrogation du code du droit d’auteur approuvé par le décret-loi n° 46.980 du 27 avril 1966 (loi sur le droit d'auteur)      Portugais Lei n° 4/2001 que aprova os Direitos de Autor e revoga o Código dos Direitos de Autor aprovado pelo Decreto-Lei n° 46 980, de 27 de Abril de 1966 (Lei dos Direitos de Autor)      Anglais Law No. 4/2001 of February 27, 2001, Approving Copyright and Repealing the Code of Copyright Approved by Decree-Law No. 46.980 of April 27, 1966 (Copyright Law)     

 

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Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 9/2022 du 29 juin 2022 portant sur le droit d'auteur et les droits voisins et abrogeant la loi n° 4/2001 du 27 février 2001 (MZ028)