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Détails Détails Année de version 2001 Dates Révisé/e: 1 février 2001 Entrée en vigueur: 31 août 1999 Publié: 31 août 1999 Adopté/e: 6 juillet 1999 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Expressions culturelles traditionnelles Notes Law No. 312 on Copyright and Neighboring Rights entered into force on the day of its publication in the Official Gazette No. 166 on August 31, 1999 (see Article 137 under Title VII of the said Law). This Law on copyright was revised, re-edited and approved in February 2001 by the Director of the Intellectual Property Registry (RPI) and the Director of the National Office of Copyright and Related Rights. No amendments have been incorporated into this version of the Law.

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