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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n° 354 sur les brevets d'invention, modèles d'utilité et dessins industriels      Espagnol Ley N° 354 de Patentes de Invención, Modelos de Utilidad y Diseños Industriales       Anglais Law No. 354 on Patents, Utility Models and Industrial Designs      

 

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Législation est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi n° 1025 portant modification et addition de la loi n° 354 sur les brevets, les modèles d'utilité et les dessins et modèles industriels (NI055) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Code de procédure civile de la République du Nicaragua (loi n° 902) (NI054)
• Loi n° 634 portant modification et addition de la loi n° 354 sur les brevets d'invention, modèles d'utilité et les dessins industriels  (NI023)
• Loi n° 579 portant modification et addition de la loi nº 354 de 2000 sur les brevets d'invention, modèles d'utilité et les dessins industriels (NI022)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Réglement de la Loi sur les brevets d'invention, modèles d'utilité et dessins industriels (Décret n° 88-2001) (NI018)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/NIC/I/2