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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents Act, Chapter 314 (Act 2001-18, as amended by Act 2006-2)      Français Loi de sur les brevets, chapitre 314 (Loi 2001-18, telle que modifiée par la Loi 2006-2)     

 

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Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• L'Ordonnance S.I. 2005, n° 158 sur les Brevets (protection prioritaire) (BB058)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2006 sur les dispositions diverses concernant la propriété intellectuelle (loi n° 2 de 2006) (BB045)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement n° 84 du 17 avril 1984 sur les brevets (BB006)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi de 1981 sur les brevets (chapitre 14) (BB034)
• Loi n° 55 du 21 décembre 1981 sur les brevets, modifiée par la loi n° 20 du 22 juin 1984, modifiant les lois de proprieté intellectuelle (BB003)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/BRB/P/3