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Texte abrogé
Détails
Détails
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 1968
Adopté/e:
10 juin 1966
Type de texte
Autres textes
Sujet
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par la Norvège à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi a été révisée en vue d'assurer la conformité des dispositions pertinentes conformes aux prescriptions de l'Accord sur les ADPIC.'
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Norvégien
Lov om toll (tolloven)
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
NO038