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Ordonnance de 2000 sur les schémas de configuration (pays bénéficiaires), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
6 novembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes
Cette ordonnance actualise et remplace l'Ordonnance de 1995 sur les schémas de configuration (pays bénéficiaires), qui déclarait un certain nombre de pays comme étant des pays bénéficiaires aux fins de l'application de la Loi de 1994 sur les schémas de configuration. Cette ordonnance a ajouté 57 autres pays à la liste des pays bénéficiaires.
Date d'entrée en vigueur: voir article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Layout Designs (Eligible Countries) Order 2000
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Législation
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/L/1/Add.1
n° WIPO Lex
NZ079